CONDITIONS D’UTILISATION

Préambule et définitions

2. Par «viThèque », il convient d’entendre à la fois le service viThèque et la plateforme multimédia viThèque. Il convient également d’entendre que viThèque une plateforme, gérée et détenue par la société Vidéographe Distribution, et que l’emploi de la dénomination viThèque se substitue à Vidéographe Distribution à des fins de lisibilité et clarté seulement.

3. Par «client», il convient d’entendre l’utilisateur Internet, en l’occurrence vous-même.

4. Par « contenu », il convient d’entendre l’ensemble du catalogue disponible sur viThèque, dans son intégralité et sa totalité.

5. Ces conditions d’utilisation régissent les relations contractuelles entre viThèque et son client, les deux parties les acceptant expressément sans réserve.

6. Ces conditions d’utilisation prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

7. viThèque propose à ses utilisateurs un vaste catalogue multimédia associé à des outils interactifs. Sauf disposition contraire, toute mise à jour du catalogue et toute amélioration du service seront soumises aux présentes conditions d’utilisation.

8. Ces conditions d’utilisation peuvent en tout temps être modifiés par viThèque, et ce, sans préavis. Uniquement viThèque a le droit de changer, d’ajouter, ou d’enlever des parties de cet accord à tout moment.

Matériel nécessaire

1. Afin d'avoir accès à viThèque, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge.

2. Vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

3. L’utilisation optimale de la plateforme, et notamment la consultation du contenu, pourra nécessiter certains logiciels, disponibles gratuitement sur Internet. Il est de votre ressort de vous procurer lesdits logiciels.

Limite d'âge de l'utilisateur

Pour utiliser les services du site en votre propre nom, vous devez être âgé d’un minimum de 18 ans. Si vous êtes âgé entre 13 et 18 ans, vous devez présenter cet accord à un parent ou tuteur légal qui devra lire et accepter ces conditions d’utilisation. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, l’acceptation des conditions d’utilisation au nom de l’enfant à votre charge vous rendra automatiquement responsable de l’utilisation que fera cet enfant du site «www.vitheque.com», incluant toutes les charges monétaires et considérations légales pouvant s’y rattacher.

Utilisation et respect des extraits

1. Si vous acceptez ces conditions d’utilisation, vous pourrez alors naviguer sur la plateforme viThèque et consulter le contenu en lecture en continu (streaming) gratuitement pendant 30 secondes. Vous pourrez écouter des extraits autant de fois que vous le désirez et vous avez libre accès à tous les extraits disponibles au moment où vous êtes en ligne.

2. Vous êtes autorisés à copier les vidéos disponibles sur viThèque qui sont libres de droit.

3. Vous êtes autorisés à diffuser, à publier, à enregistrer, à distribuer, à retransmettre les extraits de vidéos et les utiliser à des fins personnelles ou professionnelles, à copier le code HTLM et ajouter les vidéos sur Facebook, MySpace ou sur votre blog personnel sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intégralité et à la paternité de l’œuvre.

4. Tout le contenu présent sur viThèque est diffusé dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et même si ces extraits de vidéos sont dit libres de droit et que l’auteur de ces œuvres ne détient plus de droits patrimoniaux sur ces vidéos, il détient tout de même les droits moraux qui sont inaliénables car ils demeurent attachés à la personne de l’auteur. C’est pourquoi le droit au respect de l’œuvre et le droit à la paternité doivent toujours être respecté.

5. Vous devez respecter la paternité de l’œuvre et si le nom d’un auteur, d’un producteur ou d’un réalisateur est indiqué, vous ne pouvez en aucun cas diffuser les extraits des œuvres sans mentionner ces noms, ni les substituer à d’autres noms ou encore en rajouter.

6. Vous devez respecter les œuvres et vous n’êtes pas autorisés à inverser la conception ou l’assemblage de ces extraits ni à modifier leur durée, leur coloration, leur bande de son. Plus généralement vous n’êtes pas autorisés à modifier les vidéos sous quelque forme que ce soit, et ce même s’il s’agit d’une modification minime. Vous ne pouvez pas non plus altérer ces extraits de vidéo pour en faire une nouvelle œuvre.

7. Vous n’êtes pas autorisés utiliser les extraits de vidéo dans un contexte qui puisse les dénigrer, les déprécier ou/et nuire à leur qualité et à leur considération. Toute dénaturation d’une vidéo est interdite dès lors qu’elle porte atteinte à son intégrité et à son esprit. Vous ne pouvez pas présenter les vidéos d’une manière qui fausse la perception qu’en a le public.

Disponibilité du service

1. Le service viThèque est accessible en tout temps. Le service viThèque peut nécessiter des périodes d’entretien et de mises à jour, d'une durée de quelques heures, qui pourrait perturber momentanément le service et l’accès au service.

2. viThèque ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

3. viThèque peut perdre à tout moment le droit de rendre certains contenus disponibles. Dans ce cas, il vous sera dorénavent impossible d’avoir accès à ces contenus sur le site de viThèque, peu importe la manière.

Respect du service viThèque

1. L’utilisation du service viThèque ne nécessite pas de contrepartie financière, l’accès aux extraits de vidéo est gratuit mais il est de votre responsabilité de respecter le service viThèque.

2. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière la plateforme.

3. L'utilisateur doit observer un comportement éthique ne visant pas à nuire à l'image ou à l'efficacité du service viThèque.

Liens et ressources externes

1. Le service viThèque peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

2. Dans la mesure où viThèque ne peut contrôler l’intégralité de ces sites et de ces sources externes, vous reconnaissez que viThèque ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Garanties et limitation de responsabilité

1. En utilisant le service, vous comprenez que vous pourriez rencontrer des contenus qui peuvent être considérés répréhensibles, indécents, ou blessants et que ces contenus peuvent ou non employer un vocabulaire vulgaire. Vous acceptez d’utiliser les services du site à vos propres risques et viThèque n’acceptera aucune responsabilité concernant la légitimité de ce contenu.

2. Vous reconnaissez que viThèque ne garantit pas que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur.

3. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de viThèque ou lors de l’utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

4. viThèque ne peut être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect découlant d'une des situations suivantes : interruption de service, corruption de fichiers, piratage, retard, erreur de l'utilisateur, défaillance.

5. viThèque n’est responsable pour aucun délai ou défaillance de performance causé par des circonstances hors de son contrôle.

Vente de vidéos intégrales

Très prochainement, vous aurez l’occasion d’acheter l’intégralité des vidéos sur viThèque en les téléchargeant définitivement. Vous pourrez également télécharger l’intégralité des vidéos en format chronodégradable c’est à dire les télécharger pendant une durée limitée de 30 jours. Les conditions d’utilisation des téléchargements définitifs et des téléchargements chronodégradables seront bientôt mentionnées dans ce présent document.

Droit applicable

Les relations entre l'utilisateur et le service viThèque sont régies par le droit applicable au Québec. En cas de différend ou de contestation, seuls les tribunaux du Québec seront compétents.

1. Ceci est une déclaration d’entente entre vous et Vidéographe Distribution, énonçant la réglementation régissant votre utilisation du site de viThèque situé à «www.vitheque.com». Vous devez accepter et respecter les limites d’utilisation vous étant présentées. Il est de votre responsabilité de valider cet accord avant toute utilisation du site ; aussi, votre utilisation continue du site indiquera votre acceptation de tous les changements, le cas échéant. Pour indiquer votre accord aux conditions de l’utilisation du site, cliquez sur «ACCEPTER» Si vous n’êtes pas d’accord, ne cliquez pas “ACCEPTER” et n’utilisez pas les services de ce site.

3. Par «client», il convient d’entendre l’utilisateur Internet, en l’occurrence vous-même.

4. Par « contenu », il convient d’entendre l’ensemble du catalogue disponible sur viThèque, dans son intégralité et sa totalité.

5. Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

6. Ces conditions d’utilisation régissent les relations contractuelles entre viThèque et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

7. Ces conditions d’utilisation prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

8. viThèque propose à ses utilisateurs un vaste catalogue multimédia associé à des outils interactifs. Sauf disposition contraire, toute mise à jour du catalogue et toute amélioration du service seront soumises aux présentes conditions d’utilisation.

9. Ces conditions d’utilisation peuvent en tout temps être modifiés par viThèque, et ce, sans préavis. Uniquement viThèque a le droit de changer, d’ajouter, ou d’enlever des parties de cet accord à tout moment.

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