PLATEFORME VITHÈQUE

Vithèque est une plateforme électronique interactive et dynamique , un site web pour l'hébergement de vidéos, de films, d'oeuvres interactives, la diffusion, la distribution, la promotion, le développement des marchés et la gestion des droits d’auteur entièrement consacrée à la vidéo indépendante.

La plateforme offre un vaste choix de vidéos en accès libre ou payant, par visionnement et par téléchargement. En plus des œuvres numérisées, les internautes ont accès à l’intégralité du contenu informatif sur ensemble du catalogue de Vidéographe, soit plus de 1800 titres.  Les DVD et les publications édités par Vidéographe sont également disponibles à la vente en ligne. Toutes les transactions sont sécurisées et s’effectuent par Paypal. De nombreux avantages sont offerts aux professionnels :  le visionnement  protégé gratuit de toutes les  nouvelles acquisitions la consultation de l’ensemble des informations qui s’y rapportent, les multiples outils de promotion et de communication, et toute une série de services utiles et performants  (voir À propos de Vithèque). Avec Vithèque les professionnels bénéficient d’un lieu virtuel d’échange, de partage et de communication dédié aux arts médiatiques et à la vidéo.

Retrouvez sur la plateforme nos coups de cœur ainsi que toute l’actualitésur les oeuvres et les artistes du catalogue et sur les activités de Vidéographe. Une actualité ouverte sur la discipline et ses multiples développements offrant une large place aux événements importants qui la façonnent.

Des contenus didactiques et des programmes vidéo vous sont également proposés en accès libre. Des outils de premier plan pour les enseignants, les étudiants, les institutions scolaires et les passionnés. Pour visionner les vidéos en lien avec les trousses pédagogiques ou avec les programmations, les internautes étrangers devront acquitter un droit de visionnement.

Vithèque est disponible dans les deux langues officielles : français et anglais.

La plateforme permet la recherche avancée et l'extraction basée, entre autres, sur le langage naturel. Elle permet aussi la recherche croisée et le tri de données.

Le commerce électronique est sécurisé par PayPal pour l’achat et/ou la location des visionnements en streaming ou par téléchargement.

LA plateforme Vithèque et Vidéographe affirment leur volonté de maintenir, sur Internet, une véritable  politique de reconnaissance des artistes par juste rétribution des droits d’auteur. (Voir Répartition des revenus).

Conformément aux exigences requises par Patrimoine Canadien, Vithèque applique les principales règles du W3c, HTML 4.01 or XHTML 1.0 transitif.

La conception de la plateforme Vithèque a été faite pour faciliter l’intégration d’autres organismes de la vidéo indépendante et des arts médiatiques et pour développer des partenariats ponctuels ou sur le long terme.

Les œuvres numérisées sont présentées dans une haute qualité visuelle dans le but de respecter la nature même des œuvres d’art et permettre aux internautes de vivre une expérience de haut niveau artistique. Cependant, certaines œuvres plus anciennes, n’ont pu bénéficier du nettoyage ou de l’étalonnage approprié. La qualité peut en être affectée par endroit, mais il nous a semblé important de les diffuser compte tenu de leur valeur patrimoniale.

Vithèque discrimine la provenance des adresses IP afin de permettre aux Canadiens le visionnement à titre gratuit des vidéos dont les droits, à cet effet, ont été financés par Patrimoine canadien.

Retour haut de page 

 

 CONTENU ARTISTIQUE

Les vidéos numérisées et en accès libre pour les Canadiens sont issus exclusivement du catalogue de Vidéographe.  La sélection s’est faite sur la base d’un regroupement en trois catégories distinctes : l’art vidéo, le documentaire et la fiction. La sélection des oeuvres en accès libre pour les Canadiens porte sur 300 titres.

Le but de cette sélection est de mettre en valeur un patrimoine vidéographique inestimable et essentiel à la compréhension de la vidéographie québécoise et canadienne, en le rendant enfin disponible au grand public et, de fait, en lui donnant un nouveau souffle. Vidéographe existe depuis 1971 et, au fil des ans, a constitué une collection de plus de 1500 vidéos réalisées par plus de 900 auteurs.

De grands noms marquants de l’histoire de la vidéo québécoise et canadienne sontdésormais accessibles en ligne. De Robert Morin, en passant par Nelson Henricks, Luc Bourdon, Charles Guilbert et Serge Murphy, Chantal duPont, Donigan Cumming, Sylvie Laliberté, Pierre Falardeau, Josette Bélanger, Rachel Echenberg, Bernard Émond, Manon Labrecque, Paul Landon, Lauraine André G.,Pascal Grandmaison, Bettina Hoffmann, Jayce Salloum, Steve Reinke pour n’en citer qu’une partie. Parmi eux, en maintenant 19 années d’existence, le prestigieux prix Bell Canada décerné par le Conseil des Arts du Canada, a récompensé 10 auteurs distribués par Vidéographe!

Vithèque est conçu pour accueillir d’autres catalogues, provenant de distributeurs et de producteurs indépendants, voire directement d’auteurs, afin d’élargir l’offre mise en ligne aux particuliers, comme aux professionnels. Depuis les années ’70, la vidéo indépendante a conquis ses lettres de noblesses, grâce à des artistes, des producteurs, des distributeurs, des organismes qui, partout au Québec et au Canada, ont contribué à l’essor de la discipline. La démocratisation des technologies numériques, ces dernières années, lui a donné un nouvel élan. Vithèque est destinée à celles et ceux qui participent de cette effervescence. La plateforme se donne pour mission d’être à la fois la vitrine de l’indépendant pour le rayonnement international de leurs œuvres, et le garant du contrôle de leurs droits sur Internet.!

Retour haut de page 

 

PROPRIÉTÉS DE LA PLATEFORME

VIDÉOGRAPHE est le seul et unique titulaire et propriétaire des droits entiers, titres et intérêts dans la plateforme Vithèque  incluant notamment, le contenu numérisé, le contenu didactique, les programmes vidéo, les contenus informatifs, les contenus professionnels, les contenus partagés, les contenus confidentiels et la base de données viThèque, les codes d’accès et les codes sources de la plateforme, ainsi que les codes sécurisés en lien avec PayPal, etc.

VIDÉOGRAPHE est titulaire et propriétaire des droits entiers, titres et intérêts des divers contenus et données inclus ou produits pour l’élaboration de Vithèque. VIDÉOGRAPHE est l’unique responsable de la conception, la réalisation et la production de la plateforme Vithèque sur le plan : a) du concept général de la plateforme Vithèque; b) de la structure relationnelle interactive et fonctionnelle ; c) de la structuration des contenus informationnels, la numérisation et la compression des œuvres vidéos, la composition et la mise en page normalisée des contenus textuels; d) de l’habillage visuel et fonctionnel de l’interface visuelle.

VIDÉOGRAPHE est propriétaire des noms de domaine vithèque.com ; vithèque.org ; vithèque.net et vithèque.mobi, et de la marque de commerce « Vithèque » et de sa demande d’enregistrement en instance auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

VIDÉOGRAPHE est le seul habilité à développer et à exploiter Vithèque sur les différents marchés commerciaux et institutionnels.

VIDÉOGRAPHE est le seul habilité à gérer quotidiennement l’ensemble des fonctions administratives et de gestion de la plateforme Vithèque et de sa base de données, à effectuer les mises à jours quotidiennes d’informations, de nouvelles et d’actualités, ainsi que de renouvellement de contenu, et à effectuer tout le travail quotidien de marketing par Internet, de promotion, de sollicitation, de communication et de développement des marchés par le biais de Vithèque.

L’ingénierie de la plateforme Vithèque, les solutions logicielles qui la constituent, la programmation et l’intégration, les codes sources, les concepts techniques informatiques, les formules ou les algorithmes qui sont contenus dans Vithèque ont été réalisé par Coginov. COGINOV cède et transfère à VIDÉOGRAPHE le contrôle de  la technologie informatique de Vithèque et de sa base de données, ainsi que tous les codes sources et tous les codes d’accès de  Vithèque et de la base de données. VIDÉOGRAPHE, s’il le désire, peut continuer d’utiliser et d’exploiter Vithèque et sa base de données dans leurs pleines et entières fonctionnalités.

Vidéographe ne peut en aucun cas utiliser l’ensemble des informations techniques à d’autres fins que le développement  de Vithèque, sa mise à jour et son utilisation quotidienne. En d’autres termes, ni Vidéographe, ni quiconque ne peut utiliser les sources techniques pour bâtir une nouvelle plateforme ou un nouveau site, sans avoir pris au préalable une entente avec Coginov.

VIDÉOGRAPHE reconnaît que les logiciels ainsi que toute information technique, concept, méthode, procédé, procédure, formule ou algorithme qui sont contenus dans la plateforme Vithèque constituent des secrets commerciaux, privés et confidentiels de COGINOV auxquels COGINOV restreint l’accès à VIDÉOGRAPHE, sous réserve et en toute confidentialité.

Retour haut de page 

 

PROPRIÉTÉS DES VIDÉOS ET DES INFORMATIONS

Les droits des vidéos numérisés, compressés et intégrés dans Vithèque appartiennent à leur(s) auteur(s) et/ou à leur(s) producteur(s) et uniquement à eux seuls. VIDÉOGRAPHE est le seul et unique représentant légal des auteurs, des ayants droit et des œuvres vidéographiques qu'il distribue et qui sont numérisées dans Vithèque. Les œuvres numérisées dans Vithèque, n’appartenant pas au catalogue de Vidéographe, sont légalement représentés par leur auteur, distributeur ou ayants droit, seuls autorisés à signer les ententes avec Vidéographe pour la diffusion sur Vithèque de ces œuvres.

Par ces ententes, Vidéographe devient alors le représentant légal uniquement pour la mise en ligne,  et la diffusion des œuvres sur Vithèque.


Cette représentation légale s’exerce de façon non exclusive et sur tous les territoires pour la diffusion en ligne. Les distributeurs ou ayants droit conservent l’exclusivité des droits, sur tous les territoires, pour le travail de distribution auprès des professionnels, des marchés et des circuits de diffusion, qu’il se fasse en ligne sur Vithèque, à moins d’une entente contraire à cet effet avec Vidéographe, ou qu’il se fasse de toute autre façon.

Tout paiement relatif aux droits d’auteur sur Vithèque transite obligatoirement par VIDÉOGRAPHE et toute relation d’affaire avec un ayant droit sur Vithèque ne peut se faire qu’avec VIDÉOGRAPHE.

VIDÉOGRAPHE est le seul et unique titulaire et propriétaire des droits entiers, titres et intérêts dans la plateforme Vithèque  incluant notamment, le contenu numérisé, le contenu didactique, les programmes vidéo, les contenus informatifs, les contenus professionnels, les contenus textuels, les contenus partagés, les contenus confidentiels et la base de données Vithèque, à l’exception des œuvres vidéographiques numérisées pour lesquelles les auteurs ou ayants droit accordent à Vidéographe l’autorisation de diffusion sur Vithèque, et à l’exception des contenus textuels pour lesquels les auteurs ou ayants droit accordent à Vidéographe l’autorisation de diffusion sur Vithèque.

Retour haut de page 
 

DROITS D'ACCÈS À LA PLATEFORME

Vithèque offre plusieurs modes d’accès gratuits et payants à son contenu.

L’ensemble des contenus textuels de la plateforme est accessible gratuitement pour l’ensemble des internautes, qu’ils soient canadiens ou étrangers, particuliers ou professionnels.

Le visionnement des vidéos en streaming ou par téléchargement est soit gratuit, soit payant, selon l’origine géographique de l’internaute ou selon son statut de particulier ou de professionnel. Cette distinction est conforme aux exigences de Patrimoine canadien qui, dans sa contribution financière à la réalisation de la plateforme, a accordé un fonds pour permettre la libération des droits et la gratuité des 300 premiers titres numérisés  de catalogue de Vidéographe aux particuliers canadiens.

L’accessibilité des vidéos se fait comme suit :

  • Les particuliers canadiens ont accès gratuitement au visionnement des premiers 300 titres numérisés du catalogue de Vidéographe, dans le cadre du programme du Fonds des partenariats - Culture canadienne en ligne de Patrimoine canadien. Les particuliers canadiens doivent acquitter un droit d’accès pour tout téléchargement effectué.

  • Les institutions canadiennes doivent acquitter un droit d’accès aussi bien pour le visionnement pour le téléchargement, hormis les institutions gouvernementales fédérales pour lesquelles l’accès à titre promotionnel reste gratuit.

  • Les particuliers hors Canada, comme les institutions étrangères, doivent acquitter des droits pour visionner ou télécharger des vidéos

  • Les bibliothèques, médiathèques, vidéothèques, institutions d’enseignement, musées, entreprises, etc., qui acquittent des droits d’accès (abonnements, forfaits ou autres), peuvent rendre gratuitement disponibles le visionnement des vidéos à leurs adhérents, leurs membres, leurs étudiants et enseignants, leur personnel, etc.

  • Les professionnels canadiens (commissaires, programmateurs, responsables d’édition, responsables des acquisitions, directeurs de festivals ou d’événements de diffusion, enseignants, télédiffuseurs, distributeurs, producteurs, directeurs de la programmation, exploitants de salles, journalistes, critiques, théoriciens, etc) peuvent, après s’être enregistré comme tel et après en avoir fait la demande et obtenu l’autorisation, accéder gratuitement au visionnement de l’ensemble des nouvelles acquisitions, dans le but d’en faire l’acquisition, la diffusion et/ou la promotion.

  • Les professionnels non canadiens (commissaires, programmateurs, responsables d’édition, responsables des acquisitions, directeurs de festivals ou d’événements de diffusion, enseignants, télédiffuseurs, distributeurs, producteurs, directeurs de la programmation, exploitants de salles, journalistes, critiques, théoriciens, etc) peuvent, après s’être enregistré comme tel et après en avoir fait la demande et obtenu l’autorisation, accéder gratuitement au visionnement de l’ensemble des nouvelles acquisitions et de l’ensemble des titres numérisés sur la plateforme, dans le but d’en faire l’éventuelle acquisition, la diffusion et/ou la promotion. Les ententes de diffusion, de licence d’exploitation, d’acquisition, se feront directement entre les professionnels canadiens et les représentants légaux des œuvres et de leurs auteurs.  

Retour haut de page 

 

CONDITIONS D'UTILISATION DES OEUVRES ET DU CONTENU

CONDITIONS D'UTILISATION DU CONTENU TEXTUELl

Les informations écrites, l’ensemble des textes contenus dans Vithèque, la documentation, les actualités, les nouvelles, les bulletins, les communications, annonces, messages, les dossiers textuels sont accessibles gratuitement pour l’ensemble des internautes, particuliers ou professionnels. L’utilisation de ces informations peut être effectuée dans le cadre strictement professionnel ou privé des internautes, dans le respect et l’intégrité des documents, des vidéos et des artistes auxquels ces documents et se rapportent.

Toutefois, l’utilisation de ces informations textuelles dans un cadre public (professionnel ou non), à des fins de promotion ou de communication, ou autres, doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation écrite de la part de Vidéographe. Toute utilisation publique des informations et autres documents textuels disponibles sur Vithèque doit impérativement portée la mention : Source vitheque.com et le nom de l’auteur du texte lorsque celui-ci est indiqué.
 

CONDITIONS D'UTILISATIONS DES VIDÉOS

Les conditions d’utilisation s’appliquent tant pour le visionnement que pour le téléchargement, l’acquisition de DVD, coffrets ou publication via Vithèque. Elles varient selon le statut de l’internaute et selon le mode d’accès aux vidéos choisies.

 

Pour les particuliers canadiens et non canadiens

Les visionnements gratuits (pour les Canadiens) des vidéos, les téléchargements et les visionnements payants, les abonnements ou forfaits qui seront en vigueur éventuellement ; l’achat de coffrets DVD, de DVD ou de publication sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes :    

  • Les vidéos appartiennent aux réalisateurs et/ou producteurs des œuvres.

  • Vidéographe en est le représentant légal pour Vithèque et en gère la diffusion, la distribution et la répartition des droits en vertu des lois canadiennes sur la protection des droits d’auteur;

  • Quel que soit le mode de visionnement, la diffusion en ligne ou sur support DVD est destinée à un usage privé et strictement privé;

  • Aucune diffusion publique (gratuite ou payante) à l’extérieur d’un usage strictement privé n’est autorisée.

  • Quel que soit le mode de visionnement (gratuit ou payant), il est strictement interdit de procéder ou de faire procéder à la duplication de l’œuvre, à sa reproduction en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour, à son transfert ou à sa diffusion sur Internet ou toute autre plateforme numérique;

  • Quel que soit le mode de visionnement (gratuit ou payant), il est strictement interdit de procéder ou de faire procéder à l’échantillonnage, la capture d’extraits ou à l’intégration du vidéo dans un autre vidéo ou dans une autre œuvre, d’en altérer ou d’en modifier la dimension et la portée artistiques à d’autres fins que celles voulues par les auteurs;

  • Les tarifs indiqués sont fonction de la durée des vidéos. Ils ont été fixés par Vidéographe et peuvent être modifiés en tout temps;

  • Les tarifs promotionnels indiqués sont toujours prévus à l’intérieur de dates déterminées et circonscrites;

  • Les tarifs indiqués n’incluent pas les taxes de ventes;

  • Tout manquement, toute transgression ou toute violation de ces conditions sont passibles de poursuites selon les lois en vigueur au Québec et au Canada.

Retour haut de page

 

Pour les professionnels canadiens et non canadiens (visionnement)

Les visionnements gratuits des vidéos sur Vithèque, que ce soient ceux du catalogue numérisé ou les nouvelles acquisitions sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes :  

  • Les vidéos appartiennent aux réalisateurs et/ou producteurs des œuvres;

  • Vidéographe en est le représentant légal pour Vithèque et en gère la diffusionet la promotion sur Vithèque ;

  • Vidéographe gère la distribution des œuvres de son catalogue et la répartition des droits de leurs auteurs, en vertu des lois canadiennes sur la protection des droits d’auteur;

  • Les autres distributeurs ou représentants légaux gèrent la distribution des œuvres de leurs catalogues respectifs et la répartition des droits des auteurs de ces œuvres, en vertu des lois canadiennes sur la protection des droits d’auteur;

  • Le visionnement gratuit d'une vidéo, quel qu’elle soit, est réservé à un usage strictement confidentiel, à titre de consultation professionnelle et dans le seul et unique but d’en estimer le potentiel pour une future acquisition, une future programmation, une future diffusion, une future présentation, ou une future circulation;

  • Aucune diffusion publique, qu’elle soit gratuite ou payante, à l’extérieur de l’usage strictement confidentiel et professionnel ci-dessus mentionné n’est autorisée;

  • Il est strictement interdit de procéder ou de faire procéder à la duplication de l’œuvre, à sa reproduction en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour, à son transfert ou à sa diffusion sur Internet ou toute autre plateforme numérique;

  • Il est strictement interdit de procéder ou de faire procéder à l’échantillonnage, la capture d’extraits ou à l’intégration du vidéo dans un autre vidéo ou dans une autre œuvre, d’en altérer ou d’en modifier la dimension et la portée artistiques à d’autres fins que celles voulues par les auteurs;

  • Les tarifs des téléchargements ou des visionnements en streaming sont les tarifs indiqués pour les particuliers. En aucun cas, ils ne peuvent être considérés ou servir de base de négociation pour la vente dans les circuits professionnels commerciaux ou institutionnels;

  • Les tarifs de droits d’acquisition sont fixés par Vidéographe selon le type d’usage et d’utilisation que les professionnels envisagent pour chacune des vidéos.

  • Toute diffusion publique d’extraits à des fins de promotion dans le cadre des activités propres à l’institution qui s’est porté acquéreuse d’une vidéo, et seulement après l’achat de la vidéo, doit obtenir au préalable l’autorisation de Vidéographe. Sauf cas exceptionnel, l’autorisation n’occasionne aucun surplus de coût aux tarifs des ventes.

  • Tout manquement, toute transgression ou toute violation de ces conditions sont passibles de poursuites selon les lois en vigueur au Canada.

Retour haut de page

 

Pour les professionnels canadiens et non canadiens (Coffrets-DVD-Publications)

L’achat de coffrets DVD, de DVD ou de publication vendus sur Vithèque est sujet aux conditions d’utilisation suivantes :  

  • Les vidéos appartiennent aux réalisateurs et/ou producteurs des œuvres;

  • Vidéographe en est le représentant légal pour Vithèque et en gère la diffusion et la promotion sur Vithèque ;

  • Vidéographe gère la distribution des œuvres de son catalogue et la répartition des droits de leurs auteurs, en vertu des lois canadiennes sur la protection des droits d’auteur;

  • Les autres distributeurs ou représentants légaux gèrent la distribution des œuvres de leurs catalogues respectifs et la répartition des droits des auteurs de ces œuvres, en vertu des lois canadiennes sur la protection des droits d’auteur;

  • Les tarifs de ventes sont les tarifs indiqués pour les particuliers. En aucun cas, ils ne peuvent être considérés ou servir de base de négociation pour la vente dans les circuits professionnels commerciaux ou institutionnels;

  • Les tarifs de droits d’acquisition sont fixés soit par Vidéographe, soit par le distributeur ou le représentant légal, selon le type d’usage et d’utilisation que les professionnels envisagent pour chacune des vidéos.

  • L’acquisition des coffrets DVD, des DVD et/ou des publications n’est autorisée qu’à des fins de consultation gratuite dans le cadre des activités propres aux institutions.

  • Pour une diffusion publique gratuite, en plus de la consultation sur place les tarifs de location sont à ajouter aux tarifs des ventes en fonction du nombre ou de la durée des diffusions;

  • Les tarifs des ventes excluent toute diffusion ou consultation hors les murs de l’institution;

  • Les tarifs de vente n’autorisent pas la diffusion et la consultation publique payante. Toute perception de droits publics pour la diffusion et la consultation des œuvres vidéo doit faire l'objet d'une entente particulière avec Vidéographe, ou le distributeur ou le représentant légal de l’œuvre;

  • Il est strictement interdit de procéder ou de faire procéder à la duplication de l’œuvre, à sa reproduction en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour, à son transfert ou à sa diffusion sur Internet ou toute autre plateforme numérique;

  • Il est strictement interdit de procéder ou de faire procéder à l’échantillonnage, la capture d’extraits ou à l’intégration de la vidéo dans une autre vidéo ou dans une autre œuvre, d’en altérer ou d’en modifier la dimension et la portée artistiques à d’autres fins que celles voulues par les auteurs;

  • Toute diffusion publique d’extraits à des fins de promotion dans le cadre des activités internes de l’institution nécessite obligatoirement l’autorisation de Vidéographe ou du représentant légal de l’œuvre. Sauf cas exceptionnel, l’autorisation n’occasionne aucun surplus de coût aux tarifs des ventes.

  • Les frais d’envois ne sont pas compris dans les tarifs des ventes et sont à ajouter au montant total de la facture.

  • Des frais supplémentaires de 10% seront ajoutés aux tarifs des ventes à l’international pour les transactions interbancaires et les frais de douane.

Retour haut de page 

 

Pour les professionnels canadiens et non canadiens (abonnement à Vithèque pour institutions scolaires, bibliothèques, médiathèques, musées, etc.)

Les abonnements proposés aux institutions dans le but de rendre gratuit le visionnement d’une partie du catalogue numérisé sur Vithèque aux membres et adhérents de ces institutions, ne sont pas encore opérationnels. Ils le deviendront ultérieurement, et seront sujets aux conditions suivantes :

  • Les vidéos appartiennent aux réalisateurs et/ou producteurs des œuvres;  

  • Vidéographe en est le représentant légal et en gère la diffusion, la distribution et la répartition des droits en vertu des lois canadiennes sur la protection des droits d’auteur;  

  • L’abonnement est autorisé uniquement pour permettre la consultation gratuite des vidéos numérisés du catalogue (hormis les nouvelles acquisitions) par les membres ou adhérents de l’institution;  

  • L’institution se porte garante et responsable de ses membres et adhérents et de l’usage à des fins de consultation privée qu’ils font des visionnements des vidéos;  

  • Aucune diffusion publique, qu’elle soit gratuite ou payante, à l’extérieur de l’usage ci-dessus mentionné n’est autorisée;  

  • L’abonnement exclue toute diffusion ou consultation hors les murs de l’institution;  

  • Il est strictement interdit de procéder ou de faire procéder à la duplication de l’œuvre, à sa reproduction en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour, à son transfert ou à sa diffusion sur Internet ou toute autre plateforme numérique;  

  • Il est strictement interdit de procéder ou de faire procéder à l’échantillonnage, la capture d’extraits ou à l’intégration de la vidéo dans une autre vidéo ou dans une autre œuvre, d’en altérer ou d’en modifier la dimension et la portée artistiques à d’autres fins que celles voulues par les auteurs;  

  • Les tarifs de vente n’autorisent pas la diffusion et la consultation publique payante. Toute perception de droits publics pour la diffusion et la consultation des œuvres vidéo doit faire l'objet d'une entente particulière avec Vidéographe;  

  • Toute diffusion publique d’extraits à des fins de promotion dans le cadre des activités internes de l’institution nécessite obligatoirement l’autorisation de Vidéographe ou du représentant légal de l’œuvre. Sauf cas exceptionnel, l’autorisation n’occasionne aucun surplus de coût aux tarifs des ventes.   

  • Tout manquement, toute transgression ou toute violation de ces conditions sont passibles de poursuites selon les lois en vigueur au Canada. 

Retour haut de page

 

RÉPARTITION DES REVENUS

La plateforme Vithèque a été créée pour le rayonnement international des œuvres vidéographiques indépendantes et pour la reconnaissance des artistes et des auteurs. Vithèque est la première plateforme Internet à établir une politique en faveur des droits d’auteur, et un modèle dans l’application d’une juste répartition des revenus pour les artistes. Par cet engagement, les visionnements, les téléchargements et les achats de vidéos en ligne font tous l’objet, sans exception, d’un partage de revenus entre Vidéographe et les ayants droit ou leurs représentants légaux, conformément aux ententes passées entre les deux parties.

Pour chaque vidéo numérisé du catalogue de Vidéographe sur Vithèque, dont le visionnement gratuit pour les particuliers canadiens est lié à l’accord passé avec Patrimoine canadien, dans le cadre de son programme du Fonds des partenariats – Culture canadienne en ligne,
Tous les extraits numérisés et tous les contenus textuels et iconographiques (photos, images fixes) accessibles gratuitement sur Vithèque, dans le but de promouvoir les vidéos du catalogue et les nouvelles acquisitions, ne sont pas soumis au  partage de revenus.

Retour haut de page